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Versement de la direction départementale des territoires et de la mer, service aménagement urbanisme et paysage

Présentation du fonds

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  • Historique de la conservation

    Les cotes 2749W 267 et 798 n'apparaissent pas dans l'instrument de recherche publié, ces cotes avaient été réservées pour des dossiers qui n'ont pas été versés.

    • Présentation du producteur

      Lieux d'exercice du producteur : Littoral Ouest Antibes (communes d'Antibes, Biot, Caussols, Châteauneuf-Grasse, Courmes, Gourdon, La Colle-sur-Loup, Le Bar-sur-Loup, Le Rouret, Opio, Roquefort-les-Pins, Saint-Paul, Tourrettes-sur-Loup, Valbonne, Vallauris, Villeneuve-Loubet) ; littoral Ouest...

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    • Modalités d'entrées

      Service versant : Direction départementale des territoires et de la mer. - Service aménagement urbanisme et paysage

    • Présentation du contenu

      Réglementation et autorisations d'urbanisme (1951-2008). Lotissements (1924-2009). Déclarations d'utilité publique (1992-2007). Déclarations de travaux (compétence de l'Etat) (2000-2014). Déclarations préalables (compétence de l'Etat) (2001-2014). Permis de construire (1988-2009). Contentieux de...

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    • Mode de classement

      L'instrument de recherche est issu du bordereau de versement, le fonds n'a pas fait l'objet d'un classement par les Archives départementales.

    • Modalités d'accès

      Publiable sur internet